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Conditions générales de vente

Modèle à faire relire par un juriste avant la mise en ligne.

Article 1 : champ d'application

Ces conditions encadrent l'inscription des établissements dans l'annuaire de La Gazette d'Annecy ainsi que la souscription de la formule payante appelée « fiche enrichie ».

Article 2 : fiche de base

Un établissement implanté à Annecy peut figurer dans l'annuaire sans frais et sans durée limitée. L'éditeur peut refuser, modifier ou retirer une fiche dont le contenu serait faux, trompeur ou illicite.

Article 3 : fiche enrichie

La fiche enrichie coûte 39 € pour les douze premiers mois, puis 49 € par période de douze mois. Tarifs nets, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les options sont activées dès réception du règlement, pour une durée de douze mois.

Article 4 : renouvellement et résiliation

Il n'y a aucune durée minimale d'engagement. Le professionnel peut mettre fin à la formule avant chaque échéance, depuis son compte ou par simple e-mail ; sa fiche reste alors visible dans sa version de base.

Article 5 : informations et photos

Le professionnel est responsable des informations qu'il publie et certifie détenir les droits sur les images qu'il transmet.

La lettre du jeudi

Chaque jeudi, une sélection de sorties pour le week-end, les marchés à ne pas manquer et nos derniers articles. Une lettre par semaine, désinscription en un clic.